J.O. 174 du 30 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12982
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée de marchés
NOR : ECOM0360113A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, M. Schmitt (Paul) est nommé représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil (n° 1).